ARTICLE  1 – CONSTITUTION – DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée
Charme régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du  16 août 1976.

ARTICLE 2 – OBJET

L’association, indépendante de tout parti politique, a pour objet la promotion de la coulée verte du Nord au Sud des hauts de seine.
Cette appellation recouvre l’aménagement d’un espace vert arboré continu
- reliant les berges de Seine, forêts et parcs du département, et autorisant l’expression de la biodiversité,
- permettant des promenades à pied, en vélo, en chaise roulante,
- intégrant l’aspect pédagogique et culturel, sous la forme d’un arboretum et de parcours thématiques, ainsi que d’espaces d’expression artistiques.

L’association se réserve la possibilité d’intervenir dans tout domaine connexe pouvant servir ces
intérêts .

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé 57 allée du Butard, 92420 Vaucresson. Il pourra être transféré
en tout autre lieu des Hauts de Seine par simple décision du Conseil d’administration

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ARTICLE 4 -  COMPOSITION

L’association se compose :
- de membres fondateurs : ce sont les signataires des présents statuts
- de membres d’honneur : ils sont nommés par l’AG sur présentation du Comité Directeur
- de membres bienfaiteurs
- de membres actifs ou adhérents ; ce sont :
o des groupements : associations déclarées, collectifs de quartier, conseils syndicaux et toute réunion de personnes reconnue comme telle par le Comité Directeur et ayant un objet en relation avec la mission de l’association ;
o des personnes physiques.

ARTICLE 5 – ADHESION – RADIATION

Toute demande d’adhésion est soumise au Conseil d’administration qui accepte ou refuse à la majorité des membres présents.
La qualité de membre de l’association se perd par démission, disparition, radiation prononcée
par le Conseil d’administration pour motif grave ou non paiement de la cotisation .

ARTICLE 6 - RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations de ses membres ; elles sont fixées par le règlement intérieur de l’association.
- des subventions qui pourraient lui être accordées
- des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’association
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires .
Les ressources servent à faire face aux frais de fonctionnement de l’association et à toutes les dépenses engagées pour l’objet de l’association .

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ARTICLE 7 – GRATUITE DU MANDAT

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui
leur sont confiées . Toutefois, sur justificatifs et avec l’approbation du Président, ils pourront
obtenir le remboursement des frais engagés pour les besoins de l’association .

ARTICLE 8 – L’ASSEMBLEE GENERALE

1)L’Assemblée Générale Ordinaire : elle se compose des membres adhérents à jour de leur
cotisation .
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président .
L’ordre du jour est  fixé par le Comité Directeur .
Le Président, assisté des membres du Comité Directeur, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association .
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée .
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres du Comité Directeur.
L’Assemblée Générale peut se réunir chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur
ou sur la demande du quart des voix de ses membres adhérents .
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour .
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Il est statué à la majorité des voix des membres présents ou représentés au moyen d’un pouvoir
écrit .

2) L’Assemblée Générale Extraordinaire : elle statue sur toutes les modifications des statuts,
dissolution de l’association, adhésion ou fusion avec toute association du même objet .
Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés
au moyen d’un pouvoir écrit .
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera convoquée à nouveau et lors de cette nouvelle réunion,
elle pourra valablement délibérer à la majorité des membres présents ou représentés
au moyen d’un pouvoir écrit .
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande de la moitié des voix de ses membres adhérents .
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l’avance et comportent l’ordre du jour.

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ARTICLE 9 – LE COMITE DIRECTEUR ET LE BUREAU EXECUTIF

L’association est dirigée par un Comité Directeur, de 4 à 15 membres adhérents qui choisit
parmi eux, au vote à bulletin secret, un bureau composé de
- 1 président et un ou plusieurs vice présidents,
- 1 secrétaire général et, s’il y a lieu, 1 secrétaire général adjoint
- 1 trésorier et, si besoin, 1 trésorier adjoint
Suivant l’actualité, le nombre de vice-présidents sera adapté pour tenir compte du principe selon lequel chaque vice-président est responsable de l’avancée du projet sur une zone donnée.

Le premier Comité Directeur est composé des signataires des présents statuts .

ARTICLE 10 – ADMINISTRATION

L’association comprend les organes suivants :
- L’Assemblée Générale
- Le Comité Directeur
- Le bureau exécutif

ARTICLE 11 – REUNION DU COMITE DIRECTEUR

Il se réunit sur convocation du Président ou sur demande du quart des voix de ses membres .
Les décisions sont prises à la majorité des voix . En cas de partage, la voix du Président est prépondérante .
Tout membre du Comité qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives
pourra être considéré comme démissionnaire .

Il peut inviter à ses réunions toute personne dont l’avis lui paraît utile .
Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président .
   Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes nécessaires à
   l’accomplissement de la mission de l’association .
Il est tenu un procès verbal par séance signé par le Président et le Secrétaire général .

ARTICLE 12 – DROITS  DE VOTE

Lors des votes ou lorsque des quotas sont à respecter pour les convocations des assemblées,
chaque groupement comptera pour 3 voix .
Lors de l’Assemblée Générale, le nombre de voix attribuées à chaque groupement fera l’objet,
s’il y a lieu, d’une révision sur présentation du Comité Directeur en fonction de son importance,
de ses actions…

Fait à Vaucresson, le 29 septembre 2001

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